COTRANS Asbl

COTRANS A.s.b.l. Coopérations transfrontaliéres

Rencontre transfrontalière franco-belgo-luxembourgeoise sur l’accès aux médicaments et la mobilité des professionnels de santé

Rencontre transfrontalière franco-belgo-luxembourgeoise sur l’accès aux médicaments et la mobilité des professionnels de santé L’accès aux soins transfrontaliers est aujourd’hui une réalité dansl’espace frontalier franco-belgo-luxembourgeois.Qu’en est-il de la prescription, de la délivrance et du rembourse-ment des médicaments dans cette dynamique d’intégration euro-péenne ainsi que la mobilité des professionnels de santé ?Pour aborder ce questionnement, l’AMSAV, […]

Décret no 2006-576 du 22 mai 2006

Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret no 2006-577 du 23 mai 2006

Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)