COTRANS Asbl

COTRANS A.s.b.l. Coopérations transfrontaliéres

L’ASBL COTRANS regroupe les membres qui ont créé et développé les projets Interreg de coopération sanitaire transfrontaliers dans l’espace frontalier franco-belge depuis Interreg I ainsi que dans la Grande Région depuis Interreg III. L’ASBL met l’expertise de ses membres au service de l’approfondissement et de la pérennisation de la coopération transfrontalière dans l’UE et tout spécialement dans l’espace frontalier franco-belge et celui de la Grande Région avec comme priorité les zones les plus démunies en dispositifs et offres de soins.

Coopération transfrontalière
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Accord France Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre de personnes décédées

Accord France Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre de personnes décédées ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DUROYAUME DE BELGIQUE, LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FLAMANDE, LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGION FLAMANDE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGION WALLONNE, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN MATIÈRE DE TRANSFERT DE CORPS PAR VOIE TERRESTRE DE PERSONNES DÉCÉDÉES, SIGNÉ À PARIS LE 9 MARS 2020 Parution au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 16 décembre 2023  Voir Parution

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