Convention franco-belge en matière d’aide médicale urgente et ses annexes
Convention franco-belge en matière d’aide médicale urgente et ses annexes
Signature SMUR
Signature accord SMUR
Décret no 2006-576 du 22 mai 2006
Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret no 2006-577 du 23 mai 2006
Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)