Au fil du temps 2006 - COTRANS Asbl

1 octobre 2006 : LA MOBILITE TRANSFRONTALIERE DES PATIENTS. Droits et procédures. 2006
INTRODUCTION Dès sa constitution par le Traité de Rome en 1957, la Communauté économique européenne a mis en place un dispositif inspiré du Traité CECA pour faciliter la mobilité des travailleurs en leur garantissant le maintien de leurs droits et le bénéfice des prestations de sécurité sociale.
22 mai 2006 : Décret no 2006-576 2006
Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
23 mai 2006 : Décret no 2006-577 2006
Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)