La Commission facilite les activités des associations transfrontalières dans l’UE

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l’Union européenne (UE). Le texte améliorera le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles juridiques et administratifs pour les associations à but non lucratif qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités dans plus d’un État membre, promouvant ainsi la contribution de ces associations à la création de valeur économique et sociétale dans l’UE et permettant des conditions de concurrence équitables entre elles.